Sur le vif
François Holande a conclu ces secondes rencontres de la laïcité.
La gestion des demandes communautaires est manifestement renvoyée à la responsabilité des communes. Face à ce constat, l'ancien ministre de l’Agriculture et de la Pêche dans le gouvernement Jospin, Jean Glavany, a dirigé la rédaction d'un ouvrage de « fiches pratiques » à destination des élus locaux.
Ces fiches rapportent des solutions mises en œuvre localement face à des revendications relevant du champ de la laïcité, le résultat d'une réflexion entamée lors des 1res rencontres de la laïcité du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l'Assemblée nationale. Lors des 2es rencontres de la laïcité, qui se sont tenues mardi 6 décembre à l'Assemblée nationale, le président du Groupe, Jean Glavany, a pu présenter son guide aux élus politiques et responsables associatifs présents.
Les tables rondes de ces 2es rencontres portaient sur la gestion des lieux de culte, les relations avec les associations et les responsabilités des collectivités locales face à certaines demandes des habitants. C'est François Hollande qui est venu conclure ces 2es rencontres. Le candidat à la présidentielle a ainsi pu réaffirmer son attachement à la loi de 1905 comme « des principes non négociables, au cœur du pacte républicain et garant de la liberté de conscience ». A cette occasion, M. Hollande a fait part de son intention de constitutionnaliser la loi de 1905 pour faire de la laïcité « le quatrième pilier de la République ».
Ces fiches rapportent des solutions mises en œuvre localement face à des revendications relevant du champ de la laïcité, le résultat d'une réflexion entamée lors des 1res rencontres de la laïcité du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de l'Assemblée nationale. Lors des 2es rencontres de la laïcité, qui se sont tenues mardi 6 décembre à l'Assemblée nationale, le président du Groupe, Jean Glavany, a pu présenter son guide aux élus politiques et responsables associatifs présents.
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Des expériences de terrain
Sur le territoire français, les réponses apportées par les municipalités à des demandes particulières d'associations ne sont pas homogènes. Face à un manque de préconisations claires, les situations peuvent être très différentes d'une ville à l'autre. Pour pallier cette diversité de traitements qui, bien souvent, reposent davantage sur des éléments de subjectivité que sur la loi, Jean Glavany a voulu éditer un guide exposant les expériences réussies conduites sur le terrain, en gardant la laïcité comme « valeur centrale ».
Alors, comment distinguer les activités culturelles des activités cultuelles d'une association ? « En exigeant que celle-ci crée deux associations : une sous le régime de la loi de 1901, une sous le régime de la loi de 1905 », répond Dounia Bouzar. Un exemple de solution pour faciliter la lecture, par la ville, des activités de l'association et de pouvoir orienter ses aides en fonction de ces observations. La ville de Nantes a même été plus loin en demandant une différenciation des parcelles culturelles et cultuelles d'une mosquée dans le cadastre, afin de « distinguer très formellement les structures de gestion des deux objets, cultuel et associatif », précise le député-maire Jean-Marc Ayrault.
Les mairies se retrouvent confrontées à plusieurs problèmes concrets comme des demandes d'horaires non mixtes dans des piscines publiques ou des exigences particulières sur les menus des cantines scolaires. Concernant les demandes de nourriture rituelle, pour Dounia Bouzar, les retours du terrain sont clairs : cette différenciation amène des heurts entre les enfants et ne participent pas au vivre-ensemble. Il peut, en revanche, être envisagé de proposer deux menus différents dans les cantines.
A Lyon, la mairie a initié une longue discussion avec des représentants des parents d'élèves et des syndicats. La ville propose, depuis, deux repas différents, dont un végétarien qui remplace le fameux « avec ou sans porc ». Avec ce système, 2 000 élèves sont revenus à la cantine et cela plaît autant aux enfants de confession musulmane ou juive qu'aux enfants végétariens.
Organisé autour des questions pratiques de la gestion des lieux de culte, des demandes de non-mixité, du financement des établissement privés ou encore des cimetières confessionnels, ce guide montre la pertinence de la loi de 1905 face aux défis contemporains. Un livre à mettre dans les mains de tous les élus, en espérant qu'il ne restera pas la « caution laïcité » du candidat Hollande dans la présidentielle qui s'annonce.
Alors, comment distinguer les activités culturelles des activités cultuelles d'une association ? « En exigeant que celle-ci crée deux associations : une sous le régime de la loi de 1901, une sous le régime de la loi de 1905 », répond Dounia Bouzar. Un exemple de solution pour faciliter la lecture, par la ville, des activités de l'association et de pouvoir orienter ses aides en fonction de ces observations. La ville de Nantes a même été plus loin en demandant une différenciation des parcelles culturelles et cultuelles d'une mosquée dans le cadastre, afin de « distinguer très formellement les structures de gestion des deux objets, cultuel et associatif », précise le député-maire Jean-Marc Ayrault.
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